Question-réponse

Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

Vérifié le 16 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent du lieu du dépôt de votre dossier.

Si votre dossier est refusé au guichet, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.